Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE 'NOTRE-DAME'

Section TIVOLI ECOLE NOTRE DAME DE GRAND-BOURG 97112 Grand-Bourg
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE 'NOTRE-DAME':

Gestion de l'établissement (NOUVEL OBJET) L'ASSOCIATION A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACC0RDS CONCLU AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTFONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES. ETC ...

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE 'NOTRE-DAME'

Code objet social de l'association 040510
Numéro waldec de l'association W9G2003976
Ancien numéro de l'association 9712000927
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 9G2S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-1979
Date de la dernière déclaration 07-01-2016
Date de publication JO 31-01-1979
Groupement Association simple

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